Conditions Générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur («l’Acheteur») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur («Tutti kids») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de régir exclusivement les ventes des produits et/ou services proposés par la société Tutti Kids, sur son site marchand ww.griffe-info.com (ci-après le « Site»). Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Mais les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement.

Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par la société Tutti Kids.

Tutti Kids, dont le siège se situe au 8 rue des Morillons, 75015 Paris, est une SARL au capital de 29 100 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 523 770 287
Tél. : 06 42 47 41 92. Contact commercial : contact@griffe-info.com

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et Tutti Kids sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l’achat de produits sur le Site Internet de Tutti Kids est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise), ainsi qu’à l’étranger.

1 – Informations
Tutti Kids présente sur son site Internet La Griffe de l’info les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, en respectant de l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui indique que le consommateur doit être en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit ou du service.

Les produits à la vente sur le site de La Griffe de l’info ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « momentanément indisponibles » sur le Site dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail. La commande sera automatiquement annulée.

Toute modification de la commande, à la demande de l’Acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la société Tutti Kids en temps utile (jusqu’à 3 jours après la commande), par mail à : contact@griffe-info.com ou par courrier à Tutti Kids, 8 rue des Morillons, 75015 Paris.

2 – Commande
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en état de fonctionnement. La société Tutti Kids adresse au client la confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à calculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

La société Tutti Kids ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications, en cas d’inondation ou d’incendie. La société Tutti Kids n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects survenus à la réception du produit par le client.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. À partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de mail ou par un courrier accompagnant la facture.

Une fois passée, la préparation de la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 7 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par Tutti Kids (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

3 – Prix
Les prix des produits et/ou des services proposés sur le site La Griffe de l’info sont indiqués en euros sur les fiches et le catalogue des produits. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros. Les prix indiqués sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site. Les prix incluent les frais de livraison.

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. La société Tutti Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4 – Paiement
Le paiement s’effectue par chèque par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’Acheteur garantit à Tutti Kids qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement prévu, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
La société Tutti Kids recommande au client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Tutti Kids se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’intégralité du paiement doit être réalisée à la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tutti Kids se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Tutti Kids aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

5 – Livraison
Les produits et/ou services sont livrés à l’adresse postale indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. L’Acheteur doit vérifier la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à Tutti Kids. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

L’Acheteur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du (ou des) colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de «réserves manuscrites» détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature de l’Acheteur.

L’Acheteur devra transmettre simultanément copie du courrier qu’il aura adressé au transporteur (dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison) par courrier (cachet de la poste faisant foi) à : Tutti Kids, 8 rue des Morillons, 75015 Paris. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours par l’Acheteur.

La livraison des produits proposés sur le site La Griffe de l’info se fera dans un délai maximum de 3 semaines.

L’Acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de sept jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’Acheteur l’échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. Le consommateur dispose alors d’un délai de trois semaines pour renvoyer le produit à la société Tutti Kids. Ce droit est limité par l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits n’ayant pas été descellés.

Le consommateur qui utilise son droit de rétractation doit en informer Tutti Kids à contact@griffe-info.com avant de renvoyer le produit.

6.1 – Conditions de retour des produits
Les produits livrés peuvent être retournés par l’Acheteur à Tutti Kids dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

Les produits doivent impérativement être retournés à Tutti Kids dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l’Acheteur.
Tutti Kids accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur le Site si celui-ci est retourné à Tutti Kids dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l’Acheteur.

Pour retourner un produit, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Informer Tutti Kids
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Tutti Kids
À l’attention du service commercial
8 rue des Morillons
75015 Paris
FRANCE

7 – Conditions d’abonnement et résiliation
Dans le cadre de la souscription au Club des petits reporters, le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple lettre à la société Tutti Kids.

8 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Seuls seront compétents en cas de litiges de toute nature ou de contestation relative aux présentes, les tribunaux de commerce du lieu du siège social de la société Tutti Kids, à moins que nous préférions saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et modalités de paiement.

9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de La Griffe de l’info sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tutti Kids ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

10 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à redaction@griffe-info.com. Le client peut également s’opposer au traitement des données le concernant en envoyant un courrier à : Tutti Kids, 8 rue des Morillons, 75015 Paris.