Le rôle du Conseil constitutionnel
© Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été créé il y a plus de 50 ans. La plus importante de ses missions est de veiller au respect de la Constitution française. Un peu compliqué tout ça ? Nous allons t’expliquer.
Commençons par le début. La plupart des États ont une Constitution, c’est-à-dire un ensemble de textes qui définit le rôle et l’organisation des différents pouvoirs d’un pays (gouvernement, parlement, justice…).
En France, le Conseil constitutionnel est une institution indépendante qui veille au respect de la Constitution et, par conséquent, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
L’une de ses principales missions est de vérifier que les lois adoptées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) soient conformes aux textes de la Constitution. Le Conseil constitutionnel veille aussi à la régularité des élections : présidentielle, parlementaires et référendums.
Neuf personnes composent cette institution. Trois sont nommées par le président de la République, trois par le président du Sénat, et les trois derniers par le président de l’Assemblée nationale. Leur mandat dure neuf ans et il n’est pas renouvelable. Toujours dans le but de garantir l’indépendance du Conseil constitutionnel.
MR
