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Garde à vue

Mercredi 10 février 2010Imprimer cet article Envoyer cet article par email

© Jorge Casais

Le placement en garde à vue d’une adolescente de 14 ans, le 3 février dernier, fait beaucoup de bruit dans les médias. Mais qu’est-ce qu’une garde à vue ?

Pour les nécessités d’une enquête, un officier de police judiciaire (c’est-à-dire un gendarme ou un policier) peut retenir une personne dans un commissariat ou une gendarmerie. Cette « garde à vue » peut durer 24 heures. Il est possible de la prolonger jusqu’à 48 heures avec l’autorisation d’un magistrat, qu’on appelle Procureur de la République.

Les personnes placées en garde à vue sont soupçonnées ou ont tenté de commettre un acte contraire à la loi. Selon la loi, un enfant de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pendant 24 heures, si des indices laissent penser qu’il a commis une faute grave. Elle est en revanche impossible pour les moins de 10 ans. Et elle n’excède pas 12 heures pour les jeunes de 10 à 13 ans. L’interrogatoire des jeunes placés en garde à vue doit faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel.

Le nombre des gardes à vue en France s’élève à environ 800 000 par an. Un chiffre en forte augmentation selon ce qu’indiquait l’Observatoire national de la délinquance (OND) dans un rapport publié en mai 2009.

MR

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